Vous vous êtes déjà demandé si le CBD, cette substance issue du chanvre ou encore du cannabis, est bien légal en France ? Si on croit les journalistes généralistes, on parle de cannabis légal, mais selon certains cas, le CBD est toujours pointé du doigt.
Cela s’explique sûrement par le fait que la substance comprend plusieurs types de produits qui se différencient par leur mode d’utilisation. Mais s’il faut répondre à la question, le CBD est légal en France ! On vous explique pourquoi dans cet article.
Ce qu’il faut savoir sur le CBD
Le CBD ou cannabidiol, est une molécule que l’on retrouve dans le cannabis et le chanvre sous toutes ses formes. En effet, il se trouve aussi bien dans les fleurs, dans la tige et dans les graines. Et en parlant de graines, il faut savoir qu’il en existe différents types. La graine autofloraison est l’une des plus populaires actuellement. Mais si on revient un peu sur le chanvre, on sait que cette plante n’a jamais été interdite en France. La raison n’est autre qu’elle est différente du cannabis par son taux de THC inférieur à 0,2 %. Le THC ou Tétrahydrocannabinol est la substance responsable des effets psychoactifs du cannabis.
La popularité du CBD dans l’Hexagone est le résultat de différents événements, à savoir :
- L’usage médicinal du CBD aux États-Unis dans le traitement de cas d’épilepsies infantiles sévères ;
- Les études médicales réalisées, lui donnant des atouts bénéfiques in vitro sur l’organisme humain ;
- La mise en vente sur le marché suisse de fleurs de chanvre durant l’année 2016.
Mais il est aussi important de noter qu’aucune législation sur le CBD n’existe sur le territoire français. Ce n’est donc pas un hasard si les interprétations et incompréhensions sont nombreuses, non seulement chez les consommateurs, mais également chez les entrepreneurs dans le secteur.
Qu’en est-il de la loi française ?
Via l’article R. 5132-86 du code de la santé publique, la loi française sanctionne le cannabis d’une interdiction générale. Cependant, des exceptions sont autorisées pour les variétés de chanvre (soit à un taux de -0,2 % de THC) listées très précisément dans l’arrêté du 22 août 1990 pour un usage commercial et industriel.
En outre, sur le territoire français, on compte une liste de stupéfiants dans laquelle sont présentes les substances qui bénéficient d’une régulation. La plupart du temps, ces dernières sont prohibées, mais peuvent être autorisées dans le cadre d’un usage médical. Le CBD en revanche, n’est pas présent dans la liste de stupéfiants. Il n’est ni interdit, ni restreint. Il est donc possible d’affirmer que le CBD est légal en France. Toutefois, l’arrêté précédemment cité spécifie précisément les parties de la plante que l’on peut utiliser commercialement et industriellement, à savoir les graines et les fibres.
Ainsi, pour les consommateurs, la possession ainsi que la consommation de CBD sur toutes ses formes sont légales dans le pays. Mais en l’absence de tests aidant à faire la différence entre le cannabis et le chanvre, une confusion avec les autorités peut survenir et peut engendrer une amende et une visite dans un poste de police dans le cas d’une possession de fleurs de chanvre.