Pour certaines procédures à l’étranger, il peut être nécessaire de produire des actes publics authentifiés par les autorités du pays dont émanent ces documents. L’apostille est l’une des méthodes permettant de procéder à cette authentification. Concrètement, qu’est-ce que l’apostille ? Pour quels documents cette authentification est-elle nécessaire ?
Qu’est-ce qu’un acte apostille et pourquoi est-ce important ?
L’accomplissement de certaines démarches à l’étranger nécessite de produire des actes publics. Pour être recevables, ces actes doivent être authentifiés par la procédure de la légalisation. Or, celle-ci peut être une procédure lente, parce qu’elle nécessite l’intervention de plusieurs acteurs, tant dans le pays étranger que dans le pays émetteur de l’acte public.
Pour remédier à cette lenteur, plusieurs États du monde ont signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961. Elle permet l’authentification d’un acte public via une seule démarche : l’apostille. Ainsi, un acte d’apostille est un document bénéficiant d’un certificat d’authentification émanant du pays ayant délivré l’acte. D’après le site de l’agence de visa Rapidevisa.fr, l’apostille est d’une importance capitale.
Ce certificat permet en effet d’authentifier la provenance d’un acte public destiné à être utilisé dans un pays étranger. Il authentifie la signature de l’autorité ayant délivré l’acte apostillé et atteste de sa compétence à en faire des copies. Il identifie le sceau et le timbre que revêt l’acte.
Cette forme de légalisation relève de la compétence des autorités judiciaires. Raison pour laquelle l’authentification par apostille est demandée au procureur général de la Cour d’appel du lieu où l’acte a été délivré. Plus précisément, elle est orientée au service de certification de La Haye.
Types de documents nécessitant un service d’apostille
Plusieurs types de documents peuvent faire intervenir un service d’apostille :
- un acte de naissance, de mariage et de décès,
- des actes notariés (testament, donation, acte de vente) et tout acte émanant d’un huissier de justice ou d’un greffier,
- des certifications de signature,
- des diplômes délivrés par les autorités publiques,
- un certificat d’absence de casier judiciaire,
- des actes légalisés par les autorités administratives,
- des actes sous seing privé visés par les services d’enregistrement,
- des avis d’imposition,
- des attestations administratives.
Vous l’aurez compris, le service d’apostille ne concerne que les actes publics. Mieux, ces actes ne peuvent être apostillés que s’ils sont émis par un pays signataire de la Convention et destinés à être utilisés dans un autre pays adhérent.
Ne peuvent être apostillés, les actes administratifs inhérents à des opérations douanières et commerciales. La Convention d’apostille n’admet pas non plus les actes émis par les agents diplomatiques et consulaires. Parallèlement, certains documents publics sont exemptés de l’apostille, dès lors qu’il existe un accord à cet effet entre la France et le pays où l’acte sera utilisé.
Comment trouver un service certifié et fiable ?
Pour trouver un service d’apostille certifié et fiable, vous pouvez vous rapprocher de la Cour d’appel de la localité où l’acte à apostiller a été délivré. Il est aussi possible de recourir à un prestataire privé spécialiste de ces démarches, afin de gagner du temps.
Certaines entreprises spécialisées dans l’obtention de visa proposent par exemple un service d’apostille que vous pouvez solliciter. Vous pouvez recourir à l’une de ces entreprises et lui déléguer cette mission. Une recherche sur internet vous permettra de trouver un service d’apostille compétent et agréé dans votre ville de résidence.